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Méntions legales

 

I. Loi Services de la Société de l´information et commerce électronique
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Société inscrite au Registre du Commerce de Tarragone, Tome 1832, Folio 212, Page T-25790.

II. Droits de propriété intellectuelle et de l´Industrie
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site www.iber-plant.com appartiennent IBERPLANT. Les droits de propriété intellectuelle sur cette page inclure le contenu écrit de lui, son design et le code source qui est programmé, protégé par la loi espagnole et internationale sur les droits d´auteur. L´adresse du site pour les notifications et les communications de toute nature est Ctra. N340 km 1077.9, 43870 Amposta, ou e-mail info@iber-plant.com

III. Conditions d´accès et d´utilisation du site
L´accès à ce site implique l´attribution du statut de «utilisateur» et, le cas échéant, l´acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans cette "Mentions légales" de l´époque où l´accès à lui. IBERPLANT peuvent changer à tout moment et sans préavis la conception, la présentation et/ou la configuration du site et tout ou partie du contenu. Ces conditions sont en vigueur à la date de la dernière mise à jour. IBERPLANT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, dans ce cas, prendra effet à partir de sa publication au site Web et s´appliquent à tous les utilisateurs depuis lors. Alors IBERPLANT recommande aux utilisateurs qui veulent entrer et utiliser le site à lire attentivement le contenu du «juridique» chaque fois qu´ils entrent. Le contenu du site, notamment l´information et de publicité, sauf indication contraire expresse, et non contraignante. IBERPLANT recommandons aux utilisateurs de téléphone de contact: +34 977707029 faire rapport en détail, d´évaluer les prix et confirmer les conditions et spécifications de chaque service sont en vigueur, si elles le désirent, et faire le contrat avec l´aide et l´assistance personnel de service à la clientèle des IBERPLANT.
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IV. Traitement des données personnelles
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